Conformité à la CCPA

La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA)

CookieHub facilite la conformité au CCPA grâce à un outil entièrement personnalisable et riche en fonctionnalités. Des boutons « ne pas vendre mes informations » du CCPA aux bannières de cookies, vous n'aurez plus à vous soucier de la mise en danger de votre activité. Si vous souhaitez connaître l'essentiel des exigences du CCPA, veuillez consulter le guide complet ci-dessous :

Qu'est-ce que le CCPA ?

La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA) est une loi sur la confidentialité des données qui définit de nouvelles normes pour la collecte des données. Elle réglemente la manière dont les entreprises sont autorisées à traiter les informations personnelles (IP) des consommateurs californiens et les droits que ces derniers peuvent exercer sur leurs données.

Quelles sont les exigences du CCPA ?

Le CCPA est souvent appelé le « RGPD californien » car il est assez similaire à la loi européenne. Les deux lois visent à :

  • Donner aux consommateurs la possibilité de refuser certaines pratiques de traitement des données ;
  • Donner aux utilisateurs des droits sur leurs données ;
  • Rendre les entreprises, qui collectent et traitent les informations des utilisateurs, responsables de la protection des données ;
  • Établir des conséquences juridiques pour les entreprises qui ne protègent pas correctement les données des utilisateurs.

 

Le CCPA stipule que les Californiens ont désormais les droits suivants :

  • De savoir quelles informations sont collectées à leur sujet ;
  • De savoir si leurs IP sont vendues et divulguées et à qui ;
  • De refuser la vente de leurs IP ;
  • D'accéder à leurs IP à tout moment ;
  • De bénéficier d'un service et d'un prix égaux même après avoir exercé leurs droits à la vie privée.

Pourquoi les cookies sont-ils importants pour la conformité au CCPA ?

Les cookies ne sont peut-être mentionnés qu'une seule fois dans le CCPA, mais ils n'en restent pas moins très pertinents et font courir des risques à votre entreprise. Les cookies sont des techniques courantes utilisées pour collecter et suivre des données sensibles qui sont ensuite vendues ou mises à la disposition de tiers.

À qui s'applique le CCPA ?

Le CCPA s'applique à toute entreprise qui est « organisée ou exploitée pour le profit ou l'avantage financier de ses actionnaires » et qui vend les IP de plus de 50 000 résidents californiens par an, dont le revenu brut dépasse 25 millions de dollars ou qui tire plus de 50 % de ses revenus de la vente des IP de résidents californiens.

En quoi le CCPA affecte mon site web ?

Si votre site Web dispose d'un domaine en ligne et répond à l'un des seuils du CCPA mentionnés ci-dessus, vous devez mettre en place certaines fonctionnalités :

  • Votre site Web doit informer ses utilisateurs des types d'informations personnelles qu'il collecte et de la manière dont elles seront utilisées ;

Comment CookieHub vous aide à répondre à cette exigence :
Lorsque la solution CookieHub sera mise en œuvre, elle permettra à vos visiteurs d'accéder facilement aux catégories d'informations personnelles qui sont collectées/vendues, aux tiers qui pourraient y avoir accès et à l'objectif de la collecte.

 

  • Votre site Web doit comporter une option « Ne pas vendre mes informations personnelles » qui permet aux visiteurs de refuser la vente de données à des tiers ;

Comment CookieHub vous aide à répondre à cette exigence :
CookieHub dispose d'une fonction d'exclusion du CCPA qui permet aux visiteurs d'exercer leurs droits d'interdire aux propriétaires de sites Web de divulguer ou de vendre leurs informations personnelles à des tiers.